Cadre légal
Comment fonctionne Joyloc pour sous-louer ton logement légalement ?
Par Apolline Despins, CEO & co-fondatrice de Joyloc9 min de lecture
L'essentiel en 30 secondes
- Joyloc est une plateforme française qui permet à un locataire de sous-louer son logement en courte durée sur Airbnb pendant ses absences, avec l'accord écrit de son propriétaire formalisé par un avenant tripartite au bail.
- Sur chaque réservation, Joyloc prélève une commission de 12 % TTC du montant brut, puis le revenu net est partagé : 70 % pour le locataire et 30 % pour le propriétaire, ou 70 / 20 / 10 quand une agence partenaire gère le bien.
- Avec Joyloc, pour 1 000 € de réservations, le locataire touche 616 € et le propriétaire 264 € après 120 € de commission, soit environ 61,6 % du brut pour le locataire.
- Le logement sous-loué doit rester la résidence principale du locataire, occupée au moins 8 mois par an, et Joyloc bloque le calendrier au plafond légal de la commune, 120 jours par an au niveau national et 90 jours à Paris depuis le 1er janvier 2025.
- Avec Joyloc, une assurance multirisque jusqu'à 500 000 € (dommages au bien et responsabilité civile) est incluse, et le locataire peut résilier son contrat Joyloc à tout moment, sans préavis ni frais, en honorant les réservations déjà confirmées.
Joyloc fonctionne en quelques étapes : tu simules tes gains, ton propriétaire donne son accord écrit dans un avenant tripartite au bail, ton logement est publié sur Airbnb avec un calendrier plafonné au maximum légal de ta commune, puis chaque réservation est partagée. Joyloc prélève 12 % TTC du brut et tu touches 70 % du net, soit 616 € pour 1 000 € de réservations.
Joyloc, c'est quoi exactement ?
Joyloc est une plateforme française qui permet aux locataires de sous-louer leur logement en courte durée pendant leurs absences, légalement, avec l'accord écrit du propriétaire. Cet accord prend la forme d'un avenant tripartite au bail, signé électroniquement par toi, ton propriétaire et Joyloc. Les annonces sont diffusées sur Airbnb.
L'entreprise, Joyloc SAS (RCS Marseille 927 466 474), a été créée en 2024 et a son siège au 460 avenue du Prado, à Marseille. Elle a été cofondée par Apolline Despins, qui en est la CEO, et opère partout en France. Plus de détails sur la page À propos.
Le principe : plutôt que de laisser ton logement vide pendant tes vacances, un stage ou des déplacements, tu l'ouvres à des voyageurs, et les revenus sont partagés entre toi, ton propriétaire et Joyloc. Il n'y a pas d'abonnement : Joyloc se rémunère par une commission prélevée sur chaque réservation.
Comment ça marche, étape par étape
- Tu simules tes gains. Le simulateur gratuit calcule ta part à partir d'un prix par nuit et d'un nombre de nuits.
- Tu vérifies que ton logement est éligible. Il doit être ta résidence principale et loué dans le parc privé. La location est plafonnée à 120 jours par an, ou moins si ta commune a abaissé ce plafond (90 jours à Paris).
- Ton propriétaire donne son accord écrit. Joyloc peut le contacter pour lui présenter le dispositif. L'accord est formalisé par un avenant tripartite au bail (toi, ton propriétaire, Joyloc), signé électroniquement.
- Le logement est déclaré. Depuis le 20 mai 2026, l'article L324-1-1 du code du tourisme prévoit une déclaration préalable sur un téléservice national. En pratique, au 19 octobre 2026, tu déclares encore auprès de ta commune quand elle a mis en place l'enregistrement, comme à Paris : le numéro communal (13 caractères) doit figurer dans chaque annonce.
- L'annonce est publiée sur Airbnb. Joyloc bloque automatiquement le calendrier au plafond légal de ta commune ; tu fermes en plus les dates où tu es chez toi.
- Tu accueilles tes voyageurs, ou tu délègues. Sans option, c'est toi qui gères les échanges, les clés et le ménage. Avec la Formule Joyloc Totale, Joyloc s'en charge.
- Tu reçois ta part. Sur chaque réservation, la commission de 12 % TTC est déduite, puis le net est partagé : 70 % pour toi, 30 % pour ton propriétaire.
Combien ça coûte et combien tu touches
La commission de Joyloc est de 12 % TTC du montant brut des réservations, soit 10 % HT plus la TVA. Le reste, le revenu net, est partagé : 70 % pour toi, 30 % pour ton propriétaire. Quand une agence partenaire gère le bien, le partage devient 70 / 20 / 10 : 70 % pour toi, 20 % pour le propriétaire et 10 % pour l'agence.
La Formule Joyloc Totale est une option de gestion complète : Joyloc s'occupe des échanges avec les voyageurs, des clés, du ménage, du linge et de l'état des lieux. Elle coûte 15 % TTC supplémentaires, calculés sur le montant restant après la commission.
| Étape du calcul | Sans agence | Avec agence partenaire | Avec Formule Joyloc Totale |
|---|---|---|---|
| Montant brut des réservations | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Commission Joyloc (12 % TTC du brut) | 120 € | 120 € | 120 € |
| Formule Joyloc Totale (15 % TTC après commission) | 0 € | 0 € | 132 € |
| Revenu net à partager | 880 € | 880 € | 748 € |
| Ta part (70 % du net) | 616 € | 616 € | 524 € |
| Part du propriétaire | 264 € (30 %) | 176 € (20 %) | 224 € (30 %) |
| Part de l'agence | 0 € | 88 € (10 %) | 0 € |
Sans option, tu touches donc environ 61,6 % du brut. Les frais de service Airbnb sont payés par le voyageur en plus du prix de la nuit : ils ne sont pas déduits dans ces calculs, ni dans le simulateur.
Combien ton appart peut te rapporter ?Calcule ta part avec ton prix par nuit et tes dates d'absence réelles.Simuler mes gainsExemples chiffrés : ce que rapportent quelques semaines d'absence
Les exemples ci-dessous appliquent la formule Joyloc : brut = prix × nuits, commission de 12 %, puis 70 % du net pour toi. Les prix par nuit de Marseille et de Nice sont les moyennes affichées par le simulateur pour 2 couchages ; le prix parisien est une hypothèse pour un studio. Ce sont des montants avant impôt, pas des promesses de remplissage.
| Scénario | Prix × nuits | Brut | Commission | Net | Ta part | Propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Marseille, 2 semaines en juillet (haute saison) | 75 € × 14 | 1 050 € | 126 € | 924 € | 647 € | 277 € |
| Marseille, 12 week-ends de 2 nuits (basse saison) | 45 € × 24 | 1 080 € | 130 € | 950 € | 665 € | 285 € |
| Nice, un mois en moyenne saison | 65 € × 30 | 1 950 € | 234 € | 1 716 € | 1 201 € | 515 € |
| Paris, studio, 3 semaines en été (hypothèse) | 100 € × 21 | 2 100 € | 252 € | 1 848 € | 1 294 € | 554 € |
Pour Paris, les prix indicatifs par arrondissement sont sur notre page Paris. Pour d'autres hypothèses de prix et de durée, consulte combien gagner en sous-location.
Qui fait quoi : toi, ton propriétaire, Joyloc
| Sujet | Toi (locataire) | Ton propriétaire | Joyloc |
|---|---|---|---|
| Accord écrit | Tu lui en parles, ou tu laisses Joyloc le contacter | Signe l'avenant tripartite | Peut lui présenter le dispositif, cosigne l'avenant |
| Annonce et calendrier | Tu indiques tes dates d'absence | Rien à gérer | Diffusion sur Airbnb, blocage au plafond légal |
| Voyageurs, clés, ménage | Toi, sauf si tu choisis l'option | Rien à gérer | Avec la Formule Joyloc Totale (+15 % TTC) |
| Assurance | Ton assurance habitation reste en place | Rien à gérer | Multirisque incluse jusqu'à 500 000 € |
| Revenus | 70 % du net | 30 % du net (20 % avec agence) | 12 % TTC du brut |
| Déclaration fiscale | Tu déclares tes revenus | Déclare sa propre part | Récapitulatif annuel de tes revenus |
Ton propriétaire touche 20 à 30 % du revenu net sans rien gérer. C'est souvent l'argument qui compte pour lui. Pour préparer la discussion, lis comment convaincre ton propriétaire.
Le cadre légal sur lequel repose le dispositif
L'article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire ne peut sous-louer le logement « sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer ». Il ajoute que « le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal ». Avec Joyloc, l'accord écrit de ton propriétaire prend la forme de l'avenant tripartite, qui porte aussi sur le prix et sur le partage des revenus.
- Résidence principale : le logement doit être occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (service-public.fr).
- Plafond annuel : une résidence principale ne peut pas être louée en meublé de tourisme plus de 120 jours par année civile. Depuis la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, la commune peut abaisser ce plafond par délibération motivée, sans descendre sous 90 jours (code du tourisme, art. L324-1-1).
- Paris : le plafond est de 90 jours par an depuis le 1er janvier 2025 (paris.fr). Le tableau par ville est dans plafond de 90 ou 120 nuits selon les villes.
- Numéro d'enregistrement : depuis le 20 mai 2026, l'article L324-1-1 du code du tourisme prévoit une déclaration préalable de tout meublé de tourisme sur un téléservice national. En pratique, au 19 octobre 2026, on déclare encore auprès de sa commune quand elle a mis en place l'enregistrement, comme à Paris, et le numéro doit figurer dans chaque annonce. La démarche est détaillée dans notre guide du numéro d'enregistrement.
- Logement social : la mise en location en meublé de tourisme y est interdite, rappelle service-public.fr.
Pour qui Joyloc est adapté (et pour qui ça ne l'est pas)
Joyloc s'adresse d'abord aux étudiants et jeunes actifs locataires qui s'absentent régulièrement : vacances scolaires, été, stage, week-ends, déplacements. Le dispositif te correspond si :
- tu es locataire du parc privé et ton logement est ta résidence principale ;
- tu t'absentes quelques semaines par an, ce qui reste compatible avec le plafond de ta commune et avec les 8 mois d'occupation ;
- tu veux un cadre écrit avec ton propriétaire plutôt qu'un arrangement oral.
Deux témoignages publiés sur le site de Joyloc donnent un ordre de grandeur, à lire comme des cas individuels et non comme des moyennes. Marion, 28 ans, étudiante à Marseille (1er arrondissement), sous-loue son T2 pendant les vacances scolaires et l'été : elle a économisé l'équivalent de 3,5 mois de loyer sur l'année. Camille, 35 ans, à Marseille, voyage plusieurs semaines par an : elle en a économisé 6 mois.
Arrêter, déclarer, être assuré : les règles du jeu
- Arrêter : tu peux résilier ton contrat Joyloc à tout moment, sans préavis ni frais, en honorant les réservations déjà confirmées.
- Assurance : une assurance multirisque est incluse jusqu'à 500 000 € (dommages au bien et responsabilité civile), en complément de ton assurance habitation. Détails dans qui couvre quoi en sous-location.
- Impôts : les revenus de location meublée relèvent des BIC. Pour les revenus 2025 déclarés en 2026, le régime micro-BIC des meublés de tourisme non classés s'applique jusqu'à 15 000 € de chiffre d'affaires, avec un abattement de 30 % appliqué automatiquement (impots.gouv.fr). Joyloc te fournit un récapitulatif annuel de tes revenus. Mode d'emploi : déclarer ses revenus de sous-location.
- Formalités : service-public.fr indique qu'un loueur en meublé de tourisme s'inscrit au répertoire Sirene via le guichet des formalités des entreprises, ce qui lui attribue un numéro SIRET.
- Taxe de séjour : quand la plateforme encaisse le paiement, c'est elle qui collecte et reverse la taxe de séjour à la commune, indique service-public.fr ; Airbnb précise dans son centre d'aide le faire sur les réservations acceptées.
Avant de te lancer : la check-list
- Vérifie que ton logement est ta résidence principale et qu'il ne s'agit pas d'un logement social.
- Renseigne-toi sur le plafond de jours et la déclaration en vigueur dans ta commune.
- Simule tes gains avec un prix par nuit et un nombre de nuits réalistes.
- Parle à ton propriétaire, ou laisse Joyloc le contacter pour lui présenter le dispositif.
- Signe l'avenant tripartite, puis publie ton annonce.
Si tu hésites encore entre plusieurs façons de rentabiliser ton logement pendant tes absences, notre comparatif des alternatives met Joyloc à côté de la sous-location directe, du bail mobilité et des autres services.
Prêt à sous-louer en toute légalité ?Avenant tripartite, assurance 500 000 € et 70 % des revenus pour toi. Inscription gratuite, sans engagement.Je me lanceVérifie gratuitement si ton logement est éligible
On t'envoie ton estimation personnalisée et on peut présenter le dispositif à ton propriétaire.
Questions fréquentes
Joyloc, c'est gratuit ?
Combien je touche sur 1 000 € de réservations avec Joyloc ?
Joyloc peut-il publier mon annonce sans l'accord de mon propriétaire ?
Combien de nuits par an je peux louer avec Joyloc ?
Je peux arrêter quand je veux ?
Qui s'occupe des voyageurs pendant mon absence ?
Sources
- Légifrance — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 8 (sous-location)
- Légifrance — Code du tourisme, article L324-1-1 (version en vigueur depuis le 20 mai 2026)
- Service-public.fr — Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme)
- Ville de Paris — Location limitée à 90 jours pour les meublés touristiques
- impots.gouv.fr — Nouveau régime fiscal des locations meublées de tourisme
- Airbnb, centre d'aide — Collecte et versement de la taxe de séjour en France
- Annuaire des entreprises (data.gouv.fr) — Joyloc, SIREN 927 466 474
- MySweetImmo — Joyloc : sous-louer en toute légalité et partager les gains (31 janvier 2026)